Rapport à M. le Gouverneur de la Nouvelle Calédonie sur la liquidation des successions.

by J Lasserre

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L arrivée d un grand nombre de déportés en Nouvelle Calédonie après la Commune de Paris amena le législateur à prendre des dispositions particulières pour la succession des personnes déportées dans ce « pays où la fortune vient quelquefois si rapidement combler de biens ceux qui la veille désespéraient de leur sort ». Président du tribunal supérieur, Lasserre expose dans ce rapport les mesures qu il propose pour adapter la législation aux conditions locales: l inventaire des biens du défunt et la pose des scellés devront être confiés à l officier de l administration locale au lieu du juge de paix dans la mesure où la plupart des localités de la Grande Terre où sont internés les déportés se trouvent en effet à des distances trop considérables du chef-lieu. La femme du déporté défunt aura six mois pour faire valoir ses droits à l héritage, sur présentation de l acte de mariage et d un acte de notoriété afin d établir qu elle habitait avec son mari au moment du décès. Le rapporteur fait en effet remarquer que dans aucune autre colonie où il a exercé ses fonctions (Guyane, Martinique et Guadeloupe) les demandes de séparation ne sont aussi nombreuses qu en Nouvelle- Calédonie où le nombre de ces demandes en est plus considérable que dans les trois colonies réussies c est presque toujours la femme qui la première essaie de secouer le joug conjugal afin de pouvoir plus aisément se livrer à ses plaisirs». Un certain nombre de femmes, venues rejoindre leur époux déporté n ayant peut-ê

• Binding: Hardcover

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