Code de commerce. Édition originale et seule officielle. [Relié avec:] Table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Code de Commerce.

by CODE

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Texte officiel du Code de Commerce, ratifié le 25 septembre 1807 par Napoléon à Fontainebleau et appliqué à partir du 1 janvier 1808. Le Code de Commerce fait partie des trois grands travaux de Napoléon pour la réforme du droit en France; les autres sont Le Code Napoléon et le Code Pénal . « Le Code de Commerce de 1807 couronne les efforts constants déployés tout au long du XVIIIe siècle pour adapter et mettre à jour l ordonnance de 1673 ou Code marchand dont les imperfections s étaient assez vite fait sentir Il fallut les retentissantes faillites de 1806 pour que le projet soit ressorti des cartons où il s était fait oublier. L Empereur, ému par le scandale que suscitèrent ces affaires frauduleuses, enjoignit au Conseil de se mettre aussi tôt à l ouvrage. Le prestige du négoce était au plus bas, et les intérêts des commerçants n étaient pratiquement pas représentés au Conseil d État La discussion au Conseil d État s engagea le 4 novembre 1806 et s étendit sur près de neuf mois, occupant quelque soixante-huit séances L adoption définitive, puis la promulgation séparée de chacune des lois composant le Code de Commerce , s échelonnèrent tout au long du mois de septembre » (Tulard). Très bel exemplaire, du tirage de luxe de format in-4, bien complet de la très détaillée Table des matières (sous la date de l édition originale de 1807). Le Code (de l édition de 1810) est entièrement interfolié.

• Binding: Hardcover

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